742.101
L.F sur les chemins de fer
(LCdF1)

742.141.5
Loi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires

742.40
L.F sur les transports publics
(LTP)

822.11
L.F sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail)

822.21
L.F sur le travail dans les entreprises de transports publics
(Loi sur la durée du travail [LDT])1