741.11
Ord. sur les règles de la circulation routière
(OCR 1)

741.21
Ord. sur la signalisation routière
(OSR)

742.141.1
Ord. sur la construction et l’exploitation des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer [OCF])

742.141.142.1
Ord. du DETEC sur l’admission des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

742.147.2
Ord. sur la vidéosurveillance des Chemins de fer fédéraux (CFF)
(Ordonnance sur la vidéosurveillance CFF, OVsur-CFF)

742.151.4
Ord. sur les horaires
(OH)

742.401
Ord. sur le transport public
(OTP)

822.111
Ord. 1 relative à la loi sur le travail
(OLT 1)

822.211
Ord. sur le travail dans les entreprises de transports publics
(Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)1